Autorisation de soins
- Pédia Petits Pas
- 19 déc. 2017
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 27 nov. 2020

Je profite de l'approche des vacances scolaires pour aborder un sujet administratif.
C'est peut-être aussi l'occasion de vacances... pour les parents :)
Vos enfants vont passer quelques jours chez les grands-parents, les amis… sans vous.
Bien-sûr, cet article est aussi valable pour la personne qui garde habituellement votre enfant (assistante maternelle notamment).
L’article R4127-42 du Code de la Santé Publique précise qu’un médecin appelé à donner des soins à un mineur doit s'efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal et d'obtenir leur consentement.
D’autre part, pour que le mineur puisse quitter l’hôpital avec une tierce personne, là aussi une autorisation parentale est indispensable.
Donc pour faciliter les choses pour tout le monde, quelques moyens simples : lorsque vous laissez votre enfant à un tiers, glissez dans sa valise (et informez la personne concernée) :
Son carnet de santé ;
Une autorisation de soins datée (et donc réactualisée régulièrement), et signée (dans l’idéal par les deux parents) *;
La photocopie du livret de famille ;
La photocopie de vos pièces d’identité ;
Les documents nécessaires à la prise en charge sociale (Sécu et mutuelle).
Je précise cependant qu’en cas d’urgence vitale, les décisions seront prises par le médecin même sans autorisation.
*Autorisation type :
" Nous soussignés, Mr et Mme ---, parents de l'enfant ---, né le -------, autorisons ses grands-parents/oncle… Mr et Mme ---, à prendre toutes les décisions médicales et/ou chirurgicales nécessaires à la santé de notre enfant, ainsi qu’à quitter l’hôpital avec lui.
Fait pour servir et valoir ce que de droit le ---- a ---- "
2 Signatures.
Bonnes vacances.
Comments